En bref – Contrat de génération

Dans un courrier du 29 janvier, le ministre du Travail demande aux préfets de région et aux services déconcentrés de l’emploi de mettre en œuvre sans délai le contrat de génération dans les entreprises de plus de 300 salariés. Pour celles notamment qui n’ont pas encore conclu d’accord d’entreprise ou, à défaut, de plan d’action unilatéral, Michel Sapin demande que leur soit adressée, dans un premier temps, la mise en demeure prévue par les textes et, passé un délai de un mois, que soient appliquées les pénalités financières.Pour mémoire, afin de faciliter les négociations sur le contrat de génération dans ces entreprises, une souplesse leur avait été accordée par le ministère vis-à-vis de la date butoir du 30 septembre 2013 (voir ASH n° 2825 du 20-09-13, page 41). Souplesse qui selon le ministre « a été utile », mais à laquelle il souhaite à présent mettre fin.