Représentativité syndicale : FO poursuit son offensive

La FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO a décidé de contester devant la cour administrative d’appel de Paris l’arrêté du 11 janvier dernier fixant la liste des organisations syndicales représentatives et leur poids dans les négociations de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) (1). Son recours, formé avec l’Union nationale des syndicats de la santé privée-FO, devrait être déposé courant février.La fédération remet en cause la méthode de mesure de l’audience des syndicats, qui a consisté « à agréger les résultats des différentes conventions collectives qui composent la branche alors que celle-ci n’est pas uniforme », explique Michel Cappelletti, secrétaire général adjoint de la FNAS-FO. De plus, « l’arrêté revient à donner à des syndicats la possibilité de signer des accords qui s’appliquent là où ils ne sont pas présents ». Dans le viseur : SUD, désormais représentatif dans la branche puisqu’il arrive en quatrième place avec 9,4 % d’audience, mais, notamment, non représentatif dans la CC 51. La FNAS-FO avait critiqué sa présence aux négociations sur le temps partiel dans la BASS, tant que l’arrêté sur la représentativité des syndicats dans…