Respect de la Charte sociale européenne : la France épinglée sur les droits des Roms et l’octroi du RSA

Dans son rapport 2013 sur l’application de la Charte sociale européenne, publié le 29 janvier (1), le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe constate près de 180 cas de violation de ce texte par ses 38 Etats membres dans les domaines de la santé, de la sécurité sociale et de la protection sociale. La France, elle, sur la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011, présente 12 situations de conformité et sept situations de non-conformité dont plusieurs concernent les droits des Roms et l’accès au revenu de solidarité active (RSA). « Depuis 2009, les politiques nationales n’ont visiblement pas pu enrayer une hausse généralisée de la pauvreté en Europe, estime le comité. La crise économique […]et les mesures d’austérité adoptées en conséquence se sont répercutées de manière négative sur le respect effectif des droits de l’Homme et en particulier sur les droits sociaux et économiques », conclut-il.Violation des droits des RomsLa Charte sociale européenne, qui constitue le pendant économique et social de la Convention européenne des droits de l’Homme, a été ratifiée par la France le 7 mai 1999. D’après le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, l’Hexagone…