Le projet de loi sur la famille est reporté « sine die »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Après l’avoir déjà repoussé à plusieurs reprises, le gouvernement a finalement annoncé, le 3 février, qu’il ne présentera pas le projet de loi sur la famille en 2014, sans donner plus d’informations sur la date à laquelle ce texte pourrait intervenir. Une annonce faite au lendemain de la « Manif pour tous » et qui a plongé dans l’incompréhension certaines associations œuvrant en faveur de la famille et de l’enfance (voir ce numéro, page17) ainsi que les parlementaires de la majorité.« Les travaux préparatoires doivent se poursuivre », a expliqué l’entourage du Premier ministre à l’AFP. Rappelons en effet que, pour préparer ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la famille a installé, en octobre dernier, quatre groupes de réflexion (1) dont les conclusions, qui devaient être initialement rendues publiques en décembre dernier, étaient attendues prochainement, après avoir aussi été reportées à deux reprises. A Matignon, on explique également le report du texte par un calendrier parlementaire « dense » pour l’année 2014. « Le gouvernement, en se donnant le temps d’élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables », a ajouté…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques