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En bref – Adoption en Russie

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Récemment publié au Journal officiel, le traité entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, signé le 18 novembre 2011, est entré en vigueur le 27 décembre 2013, a fait savoir le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Ce texte met fin aux adoptions individuelles et oblige les candidats à l’adoption à recourir à un opérateur agréé. Il a été ratifié très rapidement par la France après le vote d’une loi autorisant cette ratification afin de débloquer un certain nombre de dossiers d’adoption en suspens. De son côté, la Russie avait ratifié le traité dès 2012.

[Loi n° 2013-1158 du 16 décembre 2013, J.O. du 17-12-13 ; décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014, J.O. du 18-01-14]
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