AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 14 janvier 2014, NOR : AFSP1401119A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 23-01-14).• Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (voir ASH n° 2844 du 24-01-14, page 44) (J.O. du 28-01-14).