Projet de loi relatif à la formation professionnelle : les mesures concernant l’IAE

Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), très critique vis-à-vis de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 (1), aura finalement été entendu, du moins en partie, par le gouvernement. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté le 22 janvier en conseil des ministres (voir ce numéro, page 7), introduit en effet, ou adapte, des dispositions législatives en vue de l’entrée en vigueur de la prochaine réforme du financement des structures de l’IAE.Le texte étend notamment aux contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI), conclus dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), la possibilité qui existe actuellement pour les contrats aidés de déroger à la durée hebdomadaire de travail de 20 heures et supprime les dispositions relatives aux contrats aidés dans les ACI rendues caduques par la réforme. Il permet aussi aux collectivités territoriales, qui sont susceptibles de porter des ACI, de recruter en CDDI.Par ailleurs, le projet de loi crée des périodes de mise en situation en milieu professionnel qui recouvrent, sans les modifier, les actuelles périodes d’immersion et les évaluations en milieu…