Le rapport « Michel » plaide pour que la PJJ se réapproprie sa mission d’assistance éducative…
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
« Cette dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » D’une part à cause de la révision générale des politiques publiques (RGPP) « conduite avec un acharnement aveugle dans ce secteur » et qui a entraîné une baisse drastique des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (1), d’autre part « pour des raisons purement idéologiques, qui ont conduit à aligner progressivement la justice pénale des mineurs sur la justice des majeurs : fichage, procédures expéditives, peines planchers… ». Telle est l’opinion du sénateur (PS) Jean-Pierre Michel qui, en juin 2013, a été chargé de dresser le bilan du fonctionnement, de l’organisation et des pratiques de la PJJ (2).Pour l’élu, il convient notamment de « redéfinir, par décret, les missions de la PJJ à partir de l’ensemble des compétences légales des juridictions pour mineurs : assurer la mise en œuvre de toutes les décisions de l’autorité judiciaire, qu’il s’agisse des mesures d’investigation, de milieu ouvert ou de placement, ordonnées dans le cadre civil ou le cadre pénal, soit directement, soit par l’intermédiaire du secteur associatif habilité ». Et, dans ce cadre, estime-t-il, il faut « redonner au…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques