En bref – Décentralisation

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être définitivement adoptée (voir ce numéro, page 36). Mais les annonces faites par François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier pour donner un coup d’accélérateur à la réforme territoriale ont sonné le glas des deux autres projets de loi sur la décentralisation que la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait présentés le 10 avril dernier en conseil des ministres (voir ASH n° 2807 du 26-04-13, page 41) et qui étaient encore attendus au Parlement. Le gouvernement a, en effet, décidé de reprendre la procédure depuis le début et de préparer un nouveau texte, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 22 janvier, sur LCP. Ce texte devrait être examiné en conseil des ministres « dans une période qui devrait être entre le 2 et le 15 avril ». « Si ce calendrier est respecté, a ajouté Alain Vidalies, l’examen au Parlement pourrait se faire – en tout cas c’est notre objectif – avec une première lecture dans chacune des chambres avant le 15 juillet. » Le projet de loi devrait, en particulier, accentuer…