Retraite pour pénibilité : la CNAV précise les modalités de détermination de la durée d’exposition aux facteurs de risques professionnels

Pour partir de façon anticipée à la retraite au titre de la pénibilité, les assurés doivent notamment justifier, au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 20 % ou, à défaut, compris entre 10 et 20?% à condition de justifier de l’exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels (1). Les périodes au cours desquelles l’assuré s’est trouvé en situation de maladie ou d’accident du travail doivent-elles être exclues pour la détermination de la durée cette exposition ? Non, répond la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).En effet, indique-t-elle, « les événements ayant pu intervenir au cours de l’activité concernée, tels que la maladie, la maternité, l’incapacité temporaire pour accident du travail ou maladie professionnelle sont sans incidence sur la durée de l’exposition aux facteurs de risques professionnels. […] Ils ne remettent en cause ni la nature même de l’activité, ni la durée globale de cette activité, qui est interrompue de façon temporaire. » La caisse a donné un exemple aux ASH : « un assuré justifie d’une durée d’exposition déclarée du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2006 (17…