La CNAV fait le point sur les règles d’octroi de l’allocation veuvage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente, dans une circulaire, les conditions d’ouverture du droit à l’allocation veuvage ainsi que ses modalités de calcul et de service. Rappelons que l’allocation avait été supprimée par la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, puis rétablie, depuis le 1er janvier 2011, par la loi du 9 novembre 2010 (1) dans ses conditions initiales.ConditionsLa caisse rappelle tout d’abord que, pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de l’allocation veuvage, l’assuré décédé doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse du régime général à titre obligatoire ou volontaire pendant une durée de trois mois, continue ou discontinue, au cours d’une période de 12 mois précédant le décès.En outre, la circulaire précise que seuls la personne ayant la qualité de conjoint survivant et les personnes séparées de fait ou de corps d’un assuré décédé ont droit à l’allocation veuvage. En revanche, elle ne peut être accordée au conjoint divorcé, au conjoint d’un assuré absent ou encore si le conjoint survivant se remarie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage. Pour prétendre à l’allocation, le conjoint survivant doit par ailleurs…
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