En bref – Conseil des prud’hommes

Le ministre du Travail a présenté, lors du conseil des ministres du 22 janvier, un projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances les modalités de désignation des conseillers prud’homaux, qui ne seraient plus élus au suffrage direct par les salariés. Le texte devrait, selon Michel Sapin, être adopté par le Parlement d’ici à l’été 2014. Les ordonnances feront ensuite l’objet de concertations avec les partenaires sociaux.