Les noms et poids des organisations représentatives dans la BASS sont enfin connus

L’arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) et leur poids pour la négociation d’accords au niveau de la branche est paru au Journal officiel.Pour mémoire, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale prévoit que les accords conclus au niveau de la branche (conventions et accords de branche et accords professionnels) doivent, pour être valides, être signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli aux élections au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats reconnus représentatifs à ce niveau et ne pas avoir fait l’objet d’opposition de la part d’un ou de plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des mêmes syndicats à ces mêmes élections. L’opposition doit être exprimée dans les 15 jours à compter de la date de notification de l’accord ou de la convention.C’est le ministre du Travail, après avis du Haut Conseil du dialogue social, qui arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et leur poids respectif. Il s’agit, dans…