En bref – L’accord sur le temps partiel

signé à l’issue de la commission paritaire du 16 décembre dans la convention collective nationale de l’animation n’est pas applicable, fait savoir le CNEA (Conseil national des employeurs associatifs). Trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO) avaient signé un avenant portant sur la grille spécifique visant les animateurs-techniciens et les professeurs. Celui-ci dérogeait aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi en prévoyant, notamment, une durée minimale hebdomadaire de travail de ces personnels, fixée à une heure (au lieu de 24 heures). La CFTC n’a pas signé l’accord et la CGT et l’UNSA ont fait opposition. Cette dernière étant majoritaire, l’accord est caduc. Les négociations sur la grille générale, elles, ne sont pas encore terminées.