Asile à la frontière : l’ANAFE dénonce l’illusion du recours suspensif

Quelle est la réalité du recours suspensif pour les demandeurs d’asile maintenus en zone d’attente ? C’est le thème du rapport d’observations 2013 (1) de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), qui fait du recours effectif contre les refus d’admission sur le territoire l’un de ses chevaux de bataille.L’association constate en premier lieu la forte chute des demandes d’asile à la frontière ces dix dernières années : de 10 364 en 2001, elles sont passées à 2 223 en 2012, année où seulement 255 personnes (13 % des demandeurs) ont été admises sur le territoire au titre de l’asile. Particularité de la procédure à la frontière : c’est au ministère de l’Intérieur qu’il revient, sur avis de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), d’autoriser la personne à entrer en France, en fonction du caractère « manifestement infondé » ou non de sa demande, afin qu’elle puisse déposer un dossier. Depuis la loi du 20 novembre 2007 relative à l’immigration, à l’intégration et à l’asile, la décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de seulement 48 heures après la notification de la décision. L’effet…