Un rapport d’inspection s’inquiète des dépenses induites, pour les préfectures, par le contentieux des étrangers

Dans un rapport relatif à l’évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l’Intérieur, rendu public le 20 décembre, l’inspection générale de l’administration (IGA) s’inquiète de la croissance « très rapide » des dépenses de contentieux des étrangers qui, assure-t-elle, traduit une juridictionnalisation du droit des étrangers « difficilement soutenable à terme pour les préfectures » (1). « Le dynamisme des avocats, certains par conviction, d’autres, accuse le rapport, seulement mobilisés par la facilité du gain, contribue d’autant plus à l’augmentation de la dépense que les juges prennent peu en compte la situation budgétaire de l’Etat et que la réduction des moyens alloués aux préfectures limite leur capacité de défense. »Les « stratégies » des avocats des étrangers pointées du doigtL’IGA répondait à une commande de la Place Beauvau, confrontée à une « impasse budgétaire » pour ses dépenses de contentieux. L’administration a concentré son étude sur les principaux postes de dépenses. Le contentieux des étrangers en fait partie. Les litiges en la matière ont ainsi entraîné une dépense de plus de 15 millions d’euros pour l’Intérieur en 2012, en hausse de 8 % par…