Les transports d’enfants seront interdits le 2 août 2014

Les transports d’enfants en autobus et en autocars seront interdits, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 2 août 2014, de zéro heure à minuit. Ils restent toutefois autorisés dans la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (1).L’interdiction vaut pour les groupes de plus de huit enfants de moins de 18 ans, quel que soit le motif du déplacement. Rappelons que, depuis 2012, un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle des autorités compétentes.Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe transporté. Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.[Arrêté du 13 décembre 2013, NOR :TRAT1330875A, J.O. du 27-12-13]Notes(1) La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l’application de cette mesure. De plus, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle…