Les conditions d’accès aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies

Afin de tenir compte de la précarisation du marché du travail, un décret assouplit, à compter du 30 décembre 2013, les conditions d’ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, conditions jugées pénalisantes pour les salariés ayant une durée du travail inférieure à un mi-temps ou une activité variable sur l’année.Prestations en natureAvant le 30 décembre 2013, pour ouvrir droit aux prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (remboursement des soins et capital décès), le salarié devait justifier avoir cotisé, pendant l’année civile, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire applicable au 1er janvier de cette année de référence ou bien avoir effectué au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours de l’année civile. Le décret allège ces conditions annuelles d’ouverture du droit aux prestations en nature. Ainsi, depuis le 30 décembre dernier, le salarié doit simplement justifier :→ avoir cotisé, pendant l’année civile, sur un salaire au moins égal à 400 fois le SMIC horaire applicable au 1er janvier de cette année de référence ;→ ou bien avoir effectué au moins…