Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du collectif budgétaire

La loi de finances rectificative pour 2013 aura eu un parcours compliqué jusqu’au bout. Après avoir été rejeté en bloc par le Sénat (puis adopté définitivement par l’Assemblée ­nationale qui, dans ce cas de figure, a toujours le dernier mot), le texte a vu, le 29 décembre dernier, sept de ses 93 articles frappés par la censure totale ou partielle du Conseil constitutionnel, dont l’article 60 qui réforme le financement de la taxe d’apprentissage et que le ministère du Travail a présenté comme « la première étape de traduction législative » de la future réforme de la formation professionnelle. Au-delà de cette disposition, l’essentiel des mesures à retenir n’a toutefois pas été retoqué.La répartition de la nouvelle taxe d’apprentissage invalidéeL’article 60 n’a pas été jugé contraire à la Constitution dans son intégralité. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage en un prélèvement unique sur les entreprises de 0,68 % de la masse salariale. Il a, en revanche, censuré les nouvelles règles d’affectation du produit de la taxe. Le texte prévoyait qu’une première « fraction » – dont le montant,…