Des crédits de temps sont attribués aux organisations syndicales membres du CCFP

Installé depuis le 31 janvier 2012 (1), le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) est saisi de toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques (projets de loi ou d’ordonnance et, lorsqu’une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret). Il est pour cela composé de trois collèges, dont l’un est constitué de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Pour permettre son fonctionnement, un décret prévoit l’attribution de facilités en temps en faveur des organisations syndicales y disposant d’au moins un siège.Au titre de leur participation au CCFP, les organisations syndicales de fonctionnaires représentées à ce conseil ont droit à un contingent de crédit de temps syndical dont le montant global, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), est égal à 32,5 ETP. Ce montant est réparti entre les trois fonctions publiques comme suit :→ 15 ETP pour la fonction publique de l’Etat ;→ 11,5 ETP pour la fonction publique territoriale ;→ 6 ETP pour la fonction publique hospitalière.Un arrêté fixe le contingent de ces crédits de temps pour chacune des organisations syndicales représentatives dans chaque versant de…