AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Règlement (UE) n° 1289/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (voir ASH n° 2837 du 13-12-13, page 46) (J.O.U.E. L 347 du 20-12-13).• Règlement (UE) n° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale (voir ASH n° 2835 du 29-11-13, page 42 et n° 2837 du 13-12-13, page 47) (J.O.U.E. L 347 du 20-12-13).• Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (voir ASH n° 2835 du 29-11-13, page 42) (J.O.U.E. L 347 du 20-12-12).• Instruction n° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013, NOR : AFSH1331123J, relative aux…