Médicalisation et autisme : un arrêté alloue des crédits supplémentaires en 2014

Comme l’a annoncé la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’issue de la réunion de son conseil le 19 novembre dernier (1), en 2014, 130 millions d’euros vont être consacrés à la poursuite de la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 7,8 millions doivent permettre de financer les premières actions du plan « autisme ». C’est ce que prévoit un arrêté du 20 décembre 2013.Ainsi, l’an prochain, une enveloppe complémentaire de 45 millions d’euros de crédits de paiement servira à financer la médicalisation des EHPAD. Une rallonge aux 85 millions d’euros déjà prévus par un arrêté du 3 avril 2013 (2).Par ailleurs, une autorisation d’engagement de 111,7 millions d’euros est ouverte au titre de l’année 2014 pour l’installation des établissements et services pour personnes handicapées programmés par le plan « autisme » 2013-2017. Cette enveloppe donnera lieu à crédits de paiement à hauteur de 7,8 millions l’an prochain, de 21,4 millions en 2015, de 21 millions en 2016 et de 61,5 millions en 2017.[Arrêté du 20 décembre 2013, NOR : AFSS1331751A, J.O. du 29-12-13]Notes(1) Voir ASH n° 2834 du 22-11-13, p. 5.(2) Voir ASH n° 2805…