Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2014

C’est un soulagement pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a beau avoir censuré – seulement partiellement pour certains – 17 articles sur les 143 que comptait le texte adopté définitivement dix jours plus tôt par les parlementaires, il a, dans sa décision du 29 décembre, validé les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2014. « Les censures opérées portent essentiellement sur des cavaliers [1] ou des amendements techniques, mais les dispositions relatives à la politique économique du gouvernement sont validées », se sont félicités le ministre de l’Economie et des Finances et son homologue chargé du budget le jour même dans un communiqué.Pas de rupture d’égalité devant l’impôtOn retiendra ainsi que, parmi les mesures attaquées par l’opposition, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, prévu à l’article 3 du texte. Une mesure décidée par le gouvernement pour – selon ses termes – « financer la réforme d’ensemble de la politique familiale » annoncée par le Premier ministre le 3 juin dernier (2) et « renforcer la solidarité au bénéfice des ménages modestes ». Pour les sages, cet…