Cotisations « accidents du travail » pour 2014 : les taux collectifs pour les entreprises de moins de 20 salariés…

Les taux collectifs des cotisations dues, à partir du 1er janvier 2014, par les entreprises de moins de 20 salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles s’établissent comme suit :→ établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,70 % (Alsace-Moselle : 1,60 %) ;→ accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,40 % (Alsace-Moselle : 1,60 %) ;→ accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ;→ action sociale sous toutes ses formes, y compris services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…), accueil et hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…), accueil et hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes), accueil, hébergement et prévention pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…) : 3,10 % (Alsace-Moselle : 2,80 %) ;→ stagiaires…