AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 10 décembre 2013, NOR : AFSA1331523A, portant agrément de l’avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2837 du 13-12-13, page 44) (J.O. du 27-12-13).• Arrêté du 17 décembre 2013, NOR : AFSA1330333A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 27-12-13).• Arrêté du 20 décembre 2013, NOR : AFSA1331680A, portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 28-12-13).• Arrêté du 20 décembre 2013, NOR : VILV1329111A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 27-12-13).• Arrêté du 23 décembre 2013, NOR : PRMX1331913A, portant nomination d’un membre du Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 28-12-13).• Décrets n° 2013-1262 et n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (voir ASH n° 2839 du 27-12-13, page 39) (J.O. du 29-12-13).• Avis du 23 décembre 2013, NOR : EFIT1331555V,…