Contretemps pour l’accord sur le temps partiel dans la BASS

L’accord sur le temps partiel dans la BASS (branche sanitaire, so­ciale et médico-sociale privée à but non lucratif), signé le 22 novembre par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ne peut être applicable au 1er janvier. Le texte prévoit, pour faire face aux contraintes du secteur, des dérogations à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (1). Outre que les délais étaient déjà très courts pour qu’il puisse être agréé et étendu à temps, les trois fédérations syndicales non signataires – la CGT, FO et SUD – ont fait valoir leur droit d’opposition. Or, « à ce jour, à défaut d’un arrêté ministériel précisant la représentativité des différentes organisations syndicales de salariés au sein de l’Unifed, il n’est pas possible de déterminer si l’opposition formulée par la CGT, FO et SUD est majoritaire ou non, signale le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) à ses adhérents. L’Unifed a pris contact avec les pouvoirs publics pour les interroger sur les règles…