La DGCS dresse un bilan de l’activité de protection juridique des majeurs entre 2009 et 2012
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Lydia LagaLecture : 5 min.
Au 31 décembre 2012, un peu plus de 414 000 mesures de protection étaient prises en charge par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) (+ 6,9 % par rapport à 2009). C’est ce qu’a indiqué la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un bilan statistique présenté le 21 novembre dernier lors d’un comité de suivi de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1). L’administration centrale a également dévoilé les résultats d’une enquête relative à la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP).L’activité des mandatairesLa DGCS a tout d’abord souligné la prépondérance des services mandataires dans l’exercice des mesures de protection. Ceux-ci ont en effet géré un peu plus de 81 % des mesures de protection, soit environ 335 000 mesures entre 2009 et 2012. Toutefois, l’augmentation du nombre de mesures sur cette période est restée « limitée » (+ 6,1 %) tandis que le nombre de services autorisés est passé de 375 en 2009 à 355 en 2012 (3,5 services en moyenne par département). Relevant que chaque service a géré en moyenne 944 mesures, l’administration centrale a également constaté « de fortes disparités…
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