En bref – Loi de finances

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été adoptées définitivement le 19 décembre au terme d’un parcours parlementaire difficile, marqué par un rejet en bloc des deux textes par le Sénat.La commission mixte paritaire – qui réunit sept députés et sept sénateurs – n’étant parvenue à un accord ni pour l’un ni pour l’autre, ce sont les versions votées par l’Assemblée nationale qui, au final, ont prévalu. Avant d’entrer en application, les textes devront attendre le feu vert du Conseil constitutionnel – qui a été saisi le jour même sur les deux textes par 60 députés –, leur promulgation par le président de la République puis leur parution au Journal officiel. Nous reviendrons sur ces deux lois dans un prochain numéro.