AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Note de service DREES/BCL n° 2013-359 du 3 octobre 2013, NOR : AFSE1325208C, relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes du travail social (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013-1 du 15-12-13).• Arrêtés du 18 novembre 2013, NOR : AFSA1328300A et NOR : AFSA1328323A, fixant pour 2013 la fraction des ressources ainsi que le report de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectés aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 22-12-13).• Arrêté du 19 novembre 2013, NOR : AFSA1328413A, fixant pour l’année 2013 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (J.O. du 20-12-13).• Arrêté du 17 décembre 2013, NOR : AFSA1330331A, relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-12-13).• Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant le SMIC horaire brut à 9,53 € et…