Nouvelles réactions positives au rapport sur la fiscalité du secteur non lucratif

Après le Coorace, l’Uniopss et la FEHAP, trois autres organisations saluent le rapport parlementaire sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif (1). Celui-ci « ouvre de vraies perspectives », estime l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles), qui soutient la proposition visant à clarifier les régimes d’agrément et d’autorisation des services d’aide à domicile. Elle est aussi favorable à la suggestion d’« identifier et [de] valoriser les missions d’intérêt général » des services médico-sociaux. Réclamée par les associations, la reconnaissance de missions d’intérêt général des services d’aide à domicile permettrait que les coûts réels des structures soient mieux pris en compte, estime l’UNA. Elle réclame, en outre, que la suppression de la taxe sur les salaires qui est proposée dans les secteurs tarifés par l’assurance maladie soit étendue à ceux financés par des prestations d’action sociale (APA, PCH…).De con côté, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) soutient la création d’un « allégement spécifique » pour les associations en concurrence avec des entreprises privées dans le cadre d’appels d’offres. Elle souhaite toutefois…