AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Avis, NOR : EFIS1330648V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2013 (J.O. du 14-12-13).• Arrêté du 13 octobre 2013, NOR :AFSH1330897A, modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 17-12-13).• Circulaire du 22 novembre 2013, NOR : JUSF1328461C, relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dite « temps FIR » (B.O.M.J. n° 2013-11 du 29-11-13).• Arrêté du 4 décembre 2013, NOR : AFSS1329848A, fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général de la sécurité sociale et de ceux situés en Alsace-Moselle (J.O. du 8-12-13).• Arrêtés du 6 décembre 2013, NOR : AFSP1326388A et NOR : AFSP1326401A, fixant pour l’exercice 2013 la dotation globale de l’assurance maladie pour l’expérimentation « Un chez-soi d’abord »…