Le Parlement européen souhaite un compte bancaire de base accessible à tous, y compris aux demandeurs d’asile
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.06.2017Lecture : 2 min.
Toute personne résidant légalement dans l’Union européenne (UE) devrait pouvoir accéder à un compte bancaire de base, selon une résolution législative du Parlement européen adoptée le 12 décembre, qui condamne toute discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou encore la situation professionnelle de la personne désireuse d’ouvrir un compte (1). Les citoyens européens peuvent, en effet, rencontrer de sérieuses difficultés pour ouvrir un compte bancaire en raison de leurs faibles revenus ou du fait qu’ils se trouvent dans un Etat dans lequel ils ne résident pas.Avec cette résolution législative, le Parlement définit sa position sur une proposition de directive de la Commission européenne de mai dernier, qui prévoit notamment de garantir au sein de l’UE la possibilité de disposer d’un compte de paiement assorti de prestations de base (2). Une proposition que le Parlement a un peu étoffée. Ainsi, les députés européens ont précisé que tout « résident légal, y compris les demandeurs d’asile au titre de la convention de Genève », devrait pouvoir accéder à un compte bancaire assorti de prestations de base. En France, si les demandeurs d’asile ont le droit d’ouvrir un compte…
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