Le CSTS se prononce aussi sur le partage d’informations dans les commissions d’attribution

Dans un deuxième avis adopté le 6 décembre, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) examine le « fonctionnement des commissions et instances chargées d’étudier les situations individuelles ». Six mois après son rapport sur « le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social » (1), il invite les responsables d’instances pluridisciplinaires et autres commissions d’attribution qui statuent de façon collégiale sur les demandes d’aides ou d’allocations (revenu de solidarité active, aides au logement ou aux personnes handicapées…) à améliorer, voire à mettre en place, leur charte de fonctionnement. De fait, ces instances, dont la composition est disparate, se multiplient, et travaillent souvent dans l’urgence. Et « l’utilisation mal contrôlée de supports écrits ou informatisés, l’emploi banalisé de données personnelles et l’absence de méthode de travail rigoureuse ont entraîné de nombreuses observations et plaintes ainsi que diverses propositions d’amélioration ». Il s’agit, pour le CSTS, de rappeler les principes éthiques, professionnels et juridiques du travail social « pour garantir l’égalité de traitement et la qualité des décisions, ainsi que l’efficacité des…