Christiane Taubira reporte l’ouverture de la salle d’audience dans la zone d’attente de Roissy

Elle l’a annoncé le 17 décembre dans un communiqué: la ministre de la Justice a décidé de reporter l’ouverture – prévue initialement le 1er janvier 2014 – de l’annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny dans la zone d’attente pour personnes maintenues en instance (ZAPI) de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, dont le projet de mise en service avait suscité l’émotion de plusieurs associations spécialisées et syndicats de professionnels de la justice (1).Christiane Taubira veut en effet prendre le temps d’« étudier avec attention, avant de faire connaître [son] arbitrage », le rapport que lui ont remis le même jour Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel, et Bernard Bacou, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (2). La garde des Sceaux les avait mandatés en octobre dernier pour préciser le cadre juridique de cette juridiction délocalisée – la première du genre en zone d’attente – et étudier sa conformité aux exigences européennes et nationales de respect des droits de la défense et du droit au procès équitable. Au final, les rapporteurs recommandent plusieurs aménagements – notamment matériels – présentés comme un…