Bientôt des actions collectives devant le TGI en matière de discrimination au travail ?

Les discriminations, notamment collectives, à l’égard des femmes, des seniors, des salariés titulaires de mandats représentatifs et des salariés d’origine étrangère seraient en augmentation ces dernières années. C’est le constat que dresse Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation, dans un rapport remis le 17 décembre aux ministres de la Justice, du Travail et du Droit des femmes (1). Elle propose, pour y remédier, un certain nombre de mesures dont la possibilité pour les organisations syndicales de porter, devant le tribunal de grande instance (TGI), des actions collectives en matière de discrimination. Des propositions que les trois ministères se sont engagés, dans un communiqué du même jour, à étudier et qui pourraient faire l’objet d’amendements au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, actuellement en discussion au Parlement.Ces propositions se concentrent sur trois dimensions :→ favoriser l’accès aux éléments de preuve en précisant la possibilité de demander en justice leur production en cas de suspicion de discrimination;→ créer une action collective devant le TGI pour constater l’existence d’une discrimination envers plusieurs…