Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
L’Union européenne pourra bientôt rétablir temporairement l’obligation de visa pour des pays tiers dont les ressortissants peuvent, en temps normal, voyager dans l’UE sans visa. Le Conseil de l’UE a en effet adopté le 5 décembre un règlement modifiant son règlement n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres (dite « liste négative ») et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (dite « liste positive »). Cette étape marque l’adoption définitive du texte, puisque le Parlement l’a déjà approuvé lors de sa session plénière du 12 septembre. En conséquence, il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE et sera directement applicable dans tous les Etats membres, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande.C’est la neuvième fois que la Commission modifie le règlement (CE) n° 539/2001 depuis son adoption. Jusqu’ici, les changements s’étaient limités à la révision des listes positive et négative qui y sont annexées. Toutefois, en mai 2011 (1), la Commission avait proposé de nouvelles modifications,…
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