La prime de Noël 2013 est reconduite selon les mêmes modalités qu’en 2012
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
A compter du 18 décembre, les caisses d’allocations familiales verseront la traditionnelle « prime de Noël » aux allocataires ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre ou décembre 2013 au revenu de solidarité active (RSA) socle (y compris RSA majoré et jeune), selon les mêmes modalités qu’en 2012. Le gouvernement a en effet décidé de reconduire le versement de cette prime pour ces allocataires mais aussi pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Pour la première fois, « et conformément aux engagements qui avaient été pris dans le projet de loi de finances pour 2013, c’est le Fonds national des solidarités actives [FNSA] qui assurera le financement de cette prime à l’ensemble de ses bénéficiaires cette année » (1), a indiqué la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, dans un communiqué. « Ce canal de financement a été reconduit dans le projet de loi de finances pour 2014. »Montants applicables en métropole et dans les DOM hors MayotteEn métropole et dans les départements d’outre-mer…
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