Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
• Arrêté du 13 novembre 2013, NOR : JUSK1325115A, modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation (J.O. du 10-12-13).• Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 28-11-13).• Arrêtés du 25 novembre 2013, NOR :JUSF1329630A et NOR : JUSF1329636A, modifiant les arrêtés du 20 juin 2011 portant création de services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d’insertion à Compiègne et à Beauvais (J.O. du 10-12-13).• Arrêté du 26 novembre 2013, NOR : JUSF1329482A, portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (Eure-et-Loir) (J.O. du 7-12-13).• Arrêté du 27 novembre 2013, NOR : JUSK1329675A, modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires (J.O. du 10-12-13).• Instruction n° DGOS/RH4/2013/392…
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