Animation : extension d’un accord sur le chèque emploi associatif

Relatif au chèque emploi associatif, l’accord du 15 avril 2013 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 est étendu. Il s’applique donc, depuis le 1er novembre dernier (1), à toutes les structures qui entrent dans le champ d’application de la convention, qu’elles soient adhérentes ou non à un organisme signataire.Ce texte prévoit que l’utilisation du chèque emploi associatif pour rémunérer son personnel n’exonère pas l’employeur d’appliquer les dispositions conventionnelles. Ainsi, il est rappelé que l’employeur est notamment tenu de fournir un contrat de travail écrit au personnel rémunéré par chèque emploi associatif conformément à l’article 4.2 de la convention. En outre, en matière d’ancienneté et de reconstitution de carrière, l’employeur doit délivrer une information mensuelle permettant au salarié de connaître sa rémunération de base, sa rémunération liée à son éventuelle reconstitution de carrière et sa rémunération liée à son ancienneté dans la structure en application des articles 1.7.1 à 1.7.6 de la convention. Par ailleurs, s’agissant des contributions non prélevées par l’Urssaf, le texte indique que l’employeur est tenu de verser les contributions…