Affaire « Amélie » : une circulaire organise le dispositif de gestion des situations critiques

Le dispositif de gestion des situations critiques, pour les personnes handicapées sans solution d’accompagnement médico-social, doit être installé « dans les meilleurs délais », en lien avec les conseils généraux et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Telle est la consigne donnée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans une circulaire qui détaille, à l’attention des agences régionales de santé (ARS), les modalités de mise en œuvre du dispositif à trois niveaux annoncé par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées à la suite de l’affaire « Amélie » (1). Ce dispositif sera complété par un plan d’actions élaboré à partir des préconisations du groupe de travail dirigé par Denis Piveteau sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées (2).La définition des situations critiquesPour la DGCS et la CNSA, les situations « critiques » correspondent à des situations :→ dont la complexité de la prise en charge génère pour les personnes concernées des ruptures de parcours, c’est-à-dire des retours en famille non souhaités…