Publié le : Dernière Mise à jour : 21.09.2017Par : Sophie AndréLecture : 15 min.
Confortées par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les permanences d’accès aux soins de santé ont récemment fait l’objet d’un référentiel élaboré par la direction générale de l’offre de soins qui en décrit les objectifs et l’organisation.
Créées dans le cadre de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) constituent des cellules de prise en charge médico-sociales « qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social », explique une circulaire du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissements de santé (1). A l’époque, l’administration pose les principes suivants : ces PASS peuvent être situées à proximité ou dans les services d’urgences pour lesquels elles servent de relais mais « il ne s’agit, en aucun cas, de créer au sein de l’hôpital des filières spécifiques pour les plus démunis. Au contraire, ceux-ci doivent avoir accès aux soins dans…
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