Etrangers malades : une circulaire qui ne rassure pas

Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique n’est qu’à moitié rassuré. Le 24 octobre dernier, il alertait les ministres de la Santé et de l’Intérieur de dysfonctionnements dans les procédures d’accès au séjour pour soins, confirmant les constats de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1). Dans une réponse qu’il lui a adressée le 19 novembre, le ministère de l’Intérieur annonce la préparation, avec le ministère de la Santé, d’une circulaire visant à « corriger les éventuelles dérives procédurales » et à donner suite aux recommandations de la récente mission conjointe des inspections générales de l’administration et des affaires sociales sur le sujet (2). Par ailleurs, la révision du Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture, accusé par les médecins inspecteurs de conforter des pratiques contraires à la loi, devrait « apporter les clarifications nécessaires ».Selon le courrier du ministère, le futur texte réglementaire devrait rappeler que les agents des services préfectoraux ne peuvent exiger des intéressés la production de certificats médicaux, le respect du secret professionnel étant « un principe essentiel ». De la même façon,…