Acteurs du lien social et familial : signature d’un avenant sur la durée du travail

Un avenant n° 01-13 relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux dispositifs de sécurisation de l’emploi a été conclu le 14 novembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Paraphé par l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT et de FO, ce texte n’est pas encore applicable. Son principal objectif : déroger à la durée minimale de travail des salariés à temps partiel fixée à 24 heures par semaine par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain (1).Dans la branche, l’emploi se caractérise par une « alternance de périodes hautes et basses d’activité pour répondre principalement à l’accueil et à l’accompagnement du public en fonction du calendrier et du rythme scolaire et de celui des familles », rappelle tout d’abord l’avenant. Ainsi, plus de 15 000 salariés ont une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine. Afin de tenir compte de ces spécificités, la durée minimale de travail est fixée à :→ 2 heures par semaine pour un temps partiel hebdomadaire ;→ 4 heures par mois pour un temps partiel mensuel ;→ 4 heures mensuelles en…