Rallonges budgétaires : parution d’un décret d’avance pour faire face aux dépenses les plus urgentes

Comme annoncé lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1), un décret « portant ouverture de crédits […] à titre d’avance » vient de paraître afin de financer plusieurs dépenses urgentes. Un rapport du ministère de l’Economie et des Finances, paru le même jour au Journal officiel, apporte des précisions et des explications sur ces « rallonges » qui ne pouvaient pas attendre la promulgation du collectif budgétaire. Parmi ces ouvertures de crédits – toutes compensées, comme prévu, par des annulations –, quatre intéressent le secteur social.Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérablesAprès avoir bénéficié, via un premier décret d’avance paru en septembre dernier (2), d’une ouverture de crédits de 107 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » se voit accorder une nouvelle rallonge de 86,9 millions d’euros en AE et en CP. Dans le détail, ces crédits se répartissent comme suit :→ 64,1 millions d’euros en compensation de l’avance de trésorerie interne…