Animation : extension d’un avenant relatif à la prévoyance

L’avenant n° 144 du 15 février 2013 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, qui modifie le titre VII relatif à la prévoyance, est étendu. Il s’applique donc, depuis le 1er décembre (1), à toutes les structures qui entrent dans le champ d’application de la convention et qui n’adhèrent à aucune organisation signataire. Rappelons qu’il était déjà applicable aux structures adhérentes au Conseil national des employeurs associatifs. Ce texte indique que « les améliorations de garanties prévues pour les salariés répondant à la définition de cadres au sens de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont justifiées par les obligations des employeurs en matière de prévoyance des salariés cadres découlant de ladite convention ». Une précision introduite pour tenir compte d’un décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (2), explique le préambule de l’avenant.[Arrêté du 22 novembre 2013, NOR : ETST1328782A, J.O. du 1-12-13]Notes(1) Date de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.(2) Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012,…