Réforme fiscale : l’UDES et le Syneas réclament un traitement équitable

Les consultations avec les organisations syndicales de salariés et les représentants patronaux sur la réforme fiscale annoncée par le Premier ministre, et dont les premières mesures pourraient entrer en vigueur dès 2015, ont été lancées le 25 novembre. L’occasion pour l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) de faire entendre leur voix. Cette remise à plat de la fiscalité « doit être guidée par l’impératif de maintenir un haut niveau de solidarité », plaide l’union, qui réclame que la réforme garantisse « un traitement fiscal équitable » au secteur non lucratif. De même, le Syneas attend de ce chantier « la remise à plat de la fiscalité des associations ».Les deux organisations rappellent que celles-ci sont exclues du champ d’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui, voté fin 2012, allège les charges des entreprises et entraîne « une distorsion de concurrence entre les secteurs lucratif et non lucratif » (1). Certes, le gouvernement a souhaité compenser sa mise en place en prévoyant une baisse du montant de la taxe sur les salaires pour…