Décret sur l’information préoccupante : l’ANAS dénonce « l’idéologie du risque zéro »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
L’association régrette que la définition réglementaire ne corresponde pas aux compétences des professionnels et craint que la transmission entre les conseils généraux ne favorise le « fichage ».
La parution, le 7 novembre, du décret qui définit la notion d’« information préoccupante » introduite par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance (1), répond-elle aux attentes des professionnels ? Elle était en tout cas très attendue, l’absence de texte réglementaire ayant entraîné des ambiguïtés et des divergences d’interprétation. En 2009, une proposition issue de travaux interministériels avait déjà été commentée par plusieurs associations, l’Assemblée des départements de France et le groupe national d’appui à la réforme de la protection de l’enfance piloté par la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant). Puis le sujet était retourné dans les limbes après les états généraux de l’enfance de 2010 (2).« Registre de l’émotion »Le décret met donc un terme au vide réglementaire et permet « une base commune pour les professionnels et les institutions », se réjouit l’ANAS (Association nationale des assistants de…
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