Accueil des moins de 3 ans : la Cour des comptes appelle à cibler les moyens sur les publics prioritaires

Certes, depuis quelques années, « des progrès indéniables sont constatés en termes de capacité d’accueil » des enfants de moins de 3 ans, mais aussi de service rendu aux familles et de taux d’occupation des structures d’accueil. « Mais ces progrès sont obtenus au prix d’un effort financier soutenu et laissent subsister d’importantes disparités territoriales et sociales », déplore la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 28 novembre (1).Entre 2006 et 2011, la part des enfants de moins de 3 ans bénéficiant d’une place d’accueil est passée de 47,7 % à 52,2 %, du fait d’une offre supplémentaire de 131 600 places, rappelle la Haute Juridiction financière. Et le coût global pour les finances publiques, estimé à 13,95 milliards d’euros en 2011, a augmenté de 19,2 % sur cette période. Un coût principalement supporté par la sécurité sociale via la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (73 %), puis par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (17 %) et l’Etat (10 %). Pour autant, l’offre d’accueil est parfois mal répartie à l’intérieur même d’un territoire départemental ou communal. Des disparités territoriales – maintes…