EN BREF – Fichier « Finess »

Un arrêté actualise la réglementation relative au fichier national des établissements sanitaires et sociaux, dit « Finess ». Il précise notamment les finalités de ce répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux : disposer d’informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et les établissements de formation de ces secteurs ; constituer un référentiel, partagé par l’ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico-social et social ; mettre ces informations à la disposition du public et des organismes qui en font la demande. L’arrêté liste également les données figurant dans ce fichier, leur durée de conservation et les modalités de leur enregistrement. Devenu obsolète, l’arrêté du 15 septembre 1988 qui a mis en place le fichier « Finess » et qui prévoyait une consultation par Minitel, est abrogé.[Arrêté du 13 novembre 2013, NOR : AFSE1324789A, J.O. du 21-11-13]