Affaire Baby-loup : la Cour d’appel de Paris confirme le licenciement de la salariée voilée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Baby-loup, devenue emblématique du débat sur le port des signes religieux sur le lieu de travail : la cour d’appel de Paris a, le 27 novembre, contredit la Cour de cassation en confirmant la légalité du licenciement pour faute grave d’une salariée de cette crèche privée associative de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciement fondé notamment sur le refus de l’intéressée de retirer pendant les heures de travail le foulard islamique qu’elle avait adopté au retour d’un congé parental, en infraction avec le règlement intérieur de la structure.S’estimant victime d’une discrimination au regard de ses convictions religieuses, la plaignante – éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe – avait contesté, en vain, son licenciement devant le conseil de prud’hommes puis devant la cour d’appel de Versailles… avant d’obtenir gain de cause en mars dernier devant la Cour de cassation (1).Dans une décision très contestée, la chambre sociale de la Haute Juridiction a, on s’en souvient, annulé le licenciement, estimant qu’en dépit de sa mission d’intérêt général, une crèche privée ne peut être considérée comme une personne privée…
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